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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Joaillerie Vernier, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 823 654 109, SIRET 823 654 109 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR62 823 654 109.

Présidente : Mme Camille Vernier.
Siège social : 9 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris, France.
Téléphone : 01 42 78 56 90.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Vernier, en sa qualité de présidente de la Joaillerie Vernier.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, dessins, modèles, croquis, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Joaillerie Vernier, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Nos ouvrages sont réalisés en or 18 carats (750 millièmes) et poinçonnés au bureau de garantie de Paris, sous notre poinçon de maître déposé et le poinçon de garantie (tête d'aigle). Nous privilégions l'or éthique certifié Fairmined et travaillons avec des fournisseurs adhérant au Responsible Jewellery Council (RJC). Nos diamants sont conformes au Processus de Kimberley et les pierres de couleur concernées respectent la convention CITES (convention de Washington) relative au commerce des espèces protégées.